Mon premier blog

Les accords internationaux de l'Union européenne - 3e édition entièrement refondue et mise à jour pan Niki Aloupi, Cécile Rapoport, Christine Kaddous

Caractéristiques

• Les accords internationaux de l'Union européenne - 3e édition entièrement refondue et mise à jour
• Niki Aloupi, Cécile Rapoport, Christine Kaddous
• Nb. de pages: 370
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782800416915
• Editeur: Editions de l'Université de Bruxelles
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Liens de téléchargement de livres électroniques Rapidshare Les accords internationaux de l'Union européenne - 3e édition entièrement refondue et mise à jour par Niki Aloupi, Cécile Rapoport, Christine Kaddous en francais MOBI PDB PDF

Overview

Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous ! Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAIT La notion de compétences est au cour du système communautaire et, aujourd'hui, de l'Union européenne.
Mais sa prise en compte par les traités ne s'est faite que progressivement jusqu'au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l'avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s'engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres. 2.
Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l'Union européenne (TUE) comporte notamment, à l'article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l'Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l'ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L'action extérieure de l'Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l'avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d'attribution s'impose tant pour l'action interne que pour l'action internationale ».
Toutefois, s'agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.

Lire aussi: Amazon kindle descargar libros de texto COT TRAUMATOLOGIA Y ORTOPEDIA 9788417184995 link, Source en ligne de téléchargement d'ebooks gratuits La menace invisible - Escape Game par Ivan Tapia 9782263156007 in French CHM here, Kindle books collection download The Play (Briar U, #3) 9781999549763 PDB DJVU (English literature) download pdf, Téléchargement gratuit de livres en ligne pdf La maison de l'orchidée download link, Buenos libros para leer descarga gratuita LA BRUJA NEGRA read book, Free download the books in pdf Handmade Tile: Design, Create, and Install Custom Tiles in English by Forrest Lesch-Middelton 9780760364307 pdf, Descarga de la colección de libros electrónicos de Kindle LA HEREJIA DE HORUS 26: ¡VULKAN VIVE! HACIA EL YUNQUE DE LA GUERRA read pdf, Download ebook for iphone 4 King's X: The Oral History PDF 9781911036432 by Greg Prato, King's X link, Free pdf free ebook download The Prophecies of Melchizedek in the Great Pyramid and the Seven Temples 9781494037369 read pdf, Audiolibros descargables gratis para iPod GENTE QUE SE FUE de DAVID GISTAU link,